La version turque de ce texte fait foi.
1. Responsable du traitement
Bella Binary Yazılım (MERSİS : 0163111961900001, n° fiscal : 1631119619) — İvedikosb Mah. 2224 Cad. No: 1 İç Kapı No: 116, Yenimahalle / Ankara (Teknopark Ankara). E-mail : info@bellabinary.com · Téléphone : +90 541 871 53 11.
2. Données traitées
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail et message (obligatoires) ; société, téléphone, sujet et créneau souhaité (facultatifs).
- Ajoutés automatiquement à l'envoi : adresse IP, informations du navigateur, heure d'envoi, langue de la page et page d'envoi ; données de campagne (UTM) de votre première visite et site d'origine ; les 20 premières pages consultées pendant la session et le nombre total de pages.
- Statistiques de visite : à chaque page vue, adresse de la page, langue de la page, langue du navigateur et adresse d'origine. L'adresse IP n'est pas conservée ; pour compter les visiteurs uniques, une empreinte à sens unique est calculée à partir de l'IP et du navigateur avec une clé qui change chaque jour, et ne permet pas de remonter à une personne.
- Journaux d'accès du serveur : adresse IP, adresse demandée, navigateur et heure conservés par le serveur web.
- Informations transmises lorsque vous nous écrivez directement par e-mail, téléphone ou WhatsApp.
Le site ne comporte ni inscription, ni commande, ni lettre d'information, ni paiement, et n'utilise pas de cookies (voir la Politique relative aux cookies).
3. Finalités et bases juridiques
- Répondre à votre demande, organiser un rendez-vous et mener le processus d'offre — art. 5/2-c KVKK (lien direct avec la conclusion d'un contrat) et art. 5/2-f (intérêt légitime).
- Comprendre par quel canal la demande est arrivée et quels sujets vous intéressent (UTM, site d'origine, pages consultées) ; suivre le processus commercial — art. 5/2-f (intérêt légitime).
- Tenir des statistiques de visite — sous forme d'empreinte anonyme ; art. 5/2-f (intérêt légitime).
- Assurer la sécurité de l'information et prévenir les abus et envois massifs (adresse IP, journaux serveur, limites de requêtes) — art. 5/2-f (intérêt légitime).
- Conserver les éléments nécessaires à l'établissement, l'exercice ou la défense d'un droit — art. 5/2-e.
- Respecter les obligations légales et les demandes des autorités compétentes — art. 5/2-ç (obligation légale).
Nous ne nous fondons pas sur votre consentement explicite pour ces traitements. La case du formulaire sert à confirmer que vous avez lu cet avis ; ce n'est pas une déclaration de consentement. Aucun consentement n'est requis pour répondre à votre demande.
4. Mode de collecte
Les données sont collectées par voie électronique et automatique via le formulaire, le script de comptage des visites et le serveur web ; et partiellement automatique lorsque vous nous écrivez par e-mail, téléphone ou WhatsApp.
5. Destinataires et transferts
- Hébergement — GoDaddy : les données du site, du formulaire et de notre système de relation client sont conservées sur des serveurs GoDaddy hors de Turquie. Il s'agit d'un transfert à l'étranger au sens de l'article 9 de la KVKK, fondé sur le contrat type publié par l'Autorité turque de protection des données.
- E-mail professionnel — Google Workspace (Google) : les e-mails envoyés à info@bellabinary.com et le repli e-mail du formulaire sont traités sur des serveurs Google hors de Turquie ; ce transfert repose également sur le contrat type de l'article 9.
- WhatsApp (Meta) : seulement si vous choisissez de nous écrire sur WhatsApp ; les conditions de la plateforme s'appliquent alors aussi.
- Autorités publiques compétentes : uniquement en cas d'obligation légale ou de demande d'une autorité compétente.
Vos données ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins publicitaires.
6. Durées de conservation
- Demandes qui ne deviennent pas une relation client : 2 ans après la dernière action, puis suppression des données d'identité, de contact et du message (anonymisation). Demandes marquées comme indésirables : 90 jours.
- Demandes devenues relation client : pendant la durée du contrat et les durées légales (10 ans selon le Code de commerce et le Code de procédure fiscale turcs).
- Adresse IP et informations du navigateur liées à une demande : 6 mois.
- Journaux applicatifs : 12 mois ; journal des modifications (audit) : 2 ans.
- Journaux d'accès du serveur : 12 mois au plus.
- Données de campagne et de navigation dans le stockage de session : supprimées par votre navigateur à la fermeture de l'onglet.
À l'échéance, les données sont supprimées ou anonymisées automatiquement par un traitement planifié.
7. Vos droits (article 11 de la KVKK)
- Savoir si vos données personnelles sont traitées,
- Demander des informations si elles l'ont été,
- Connaître la finalité du traitement et vérifier que les données sont utilisées conformément à celle-ci,
- Connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels elles sont transférées,
- Demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes,
- Demander leur effacement ou leur destruction dans les conditions de l'article 7 de la KVKK,
- Demander que la rectification, l'effacement ou la destruction soient notifiés aux tiers destinataires,
- Vous opposer à un résultat défavorable issu d'une analyse exclusivement automatisée,
- Demander réparation du préjudice subi du fait d'un traitement illicite.
8. Comment exercer vos droits
Conformément au Communiqué sur les procédures de demande auprès du responsable du traitement, vous pouvez adresser votre demande par courrier signé à notre adresse, par signature électronique sécurisée, signature mobile ou courrier électronique recommandé (KEP), ou depuis une adresse e-mail que vous nous avez déjà communiquée et enregistrée dans nos systèmes, à info@bellabinary.com. La demande est traitée gratuitement sous 30 jours au plus ; si elle entraîne un coût supplémentaire, le barème de l'Autorité peut s'appliquer. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'Autorité turque de protection des données.
9. Modifications
Cet avis est mis à jour lorsque nos traitements évoluent ; la version en vigueur est publiée sur cette page avec la date en tête.