La version turque de ce texte fait foi.
1. Responsable du traitement
Bella Binary Yazılım (MERSİS : 0163111961900001, n° fiscal : 1631119619) — İvedikosb Mah. 2224 Cad. No: 1 İç Kapı No: 116, Yenimahalle / Ankara (Teknopark Ankara), Turquie. E-mail : info@bellabinary.com
2. Notre rôle : responsable du traitement ou sous-traitant ?
- Site web, formulaire de contact et nos propres relations clients : Bella Binary est responsable du traitement. Le détail figure dans l'Avis de confidentialité (KVKK).
- Produits que les organisations utilisent pour leurs salariés, élèves ou clients (Spoud, ServisX, Bella KYS, Bella SCADA et autres) : l'organisation utilisatrice est responsable du traitement. Si le système tourne sur son propre serveur, les données ne nous parviennent pas. S'il tourne sur un serveur que nous exploitons, nous traitons les données pour son compte et sur ses instructions, en tant que sous-traitant ; adressez alors d'abord votre demande à l'organisation.
- Applications proposées directement aux particuliers (VefaLink) : Bella Binary est responsable du traitement.
3. Spoud (application d'opérations terrain)
- Responsable du traitement : l'employeur qui utilise l'application pour ses salariés.
- Données traitées : identité et coordonnées du salarié, tâches et visites, photos de tâches et signatures client, position, état de l'appareil (modèle, système, batterie, réseau, autorisations). Si l'employeur les active : journal d'appels (numéros masqués) et métadonnées SMS ; le contenu des SMS exige une autorisation distincte et est désactivé par défaut.
- Position : collectée uniquement dans le profil d'horaires défini par l'employeur ; aucun suivi sans profil. Une notification permanente s'affiche pendant le suivi ; le signal d'état envoyé quand l'application est ouverte transmet aussi la dernière position connue.
- Visibilité et conservation : position en direct, historique et export sont des permissions distinctes. L'employeur fixe les durées par type de données ; les données accumulées sur le téléphone sont effacées sous 30 jours.
- Contrôle par le salarié : l'écran « Vos données » montre ce qui est actif ; le salarié peut exporter ses données et demander accès, rectification ou effacement depuis l'application.
- Tiers : services Google Play pour la localisation ; tuiles cartographiques OpenStreetMap pour la carte du panneau de gestion.
4. ServisX (transport scolaire et du personnel)
- Responsable du traitement : l'organisme qui exploite le service (école ou transporteur).
- Données des élèves : numéro d'élève, nom, classe, adresse et position de prise en charge, présence quotidienne. Aucune photo ni information de santé. L'élève n'a pas de compte ; les données sont saisies par l'organisme et le parent.
- Données des parents : nom, téléphone, compte de l'application, avis de non-utilisation du bus et d'adresse temporaire.
- Données des chauffeurs : identité, coordonnées et documents exigés par l'organisme (permis, SRC, rapport psychotechnique, certificat médical, extrait de casier judiciaire). Le certificat médical et le casier judiciaire sont des catégories particulières de données au sens de l'article 6 de la KVKK ; l'organisme les traite dans les conditions prévues par la réglementation.
- Position : la position du chauffeur n'est envoyée que pendant une tournée ouverte ; le parent ne voit le véhicule que pendant une tournée ouverte sur la ligne de son enfant et n'a pas accès aux trajets passés.
- Tiers : Firebase Cloud Messaging (Google, hors de Turquie) pour les notifications ; tuiles cartographiques CARTO pour les cartes.
5. VefaLink (application de check-in)
- Responsable du traitement : Bella Binary.
- Données traitées : adresse e-mail, nom affiché, rôle (accompagnant ou accompagné), langue et plateforme, jeton de notification ; heures de check-in prévues, statut et personne ayant répondu ; jumelages et date de retrait du consentement ; informations d'abonnement.
- Position : VefaLink ne collecte aucune donnée de localisation et ne demande pas cette autorisation.
- Tiers : Google Firebase (serveurs aux États-Unis) pour l'authentification, la base de données, les notifications et les fonctions serveur ; connexion Google ; Google Play Billing pour vérifier les abonnements.
- Export et suppression : l'utilisateur peut exporter ses données depuis l'application. À la suppression du compte, les informations du compte et les jumelages sont supprimés ; la suppression de l'historique de check-in se demande via la page de suppression du compte et des données.
6. Données des enfants
Nos applications n'ouvrent pas de compte pour les enfants et ne collectent pas de données directement auprès d'eux. Dans ServisX, les données des élèves sont traitées pour le compte et sous la responsabilité de l'organisme exploitant, et saisies par l'organisme et le parent.
7. Transferts hors de Turquie
- Site web, formulaire de contact et système de relation client : serveurs GoDaddy hors de Turquie.
- E-mail professionnel : Google Workspace (Google).
- VefaLink : Google Firebase (États-Unis).
- Notifications ServisX : Firebase Cloud Messaging (Google).
Ces transferts relèvent de l'article 9 de la KVKK et reposent sur le contrat type publié par l'Autorité turque de protection des données. Pour les produits qui tournent sur le serveur d'une organisation, les données restent là où elle le décide.
8. Sécurité
Séparation des rôles et permissions, connexion en deux étapes optionnelle, journal des modifications, connexions chiffrées et limitation des requêtes sont décrits, avec les différences par produit, sur notre page Sécurité. Vos données ne sont ni vendues ni partagées à des fins publicitaires ; notre site n'utilise aucun réseau publicitaire.
9. Conservation et droits
Les durées de conservation des données du site et l'ensemble de vos droits au titre de l'article 11 de la KVKK figurent dans l'Avis de confidentialité (KVKK). Pour les produits utilisés par des organisations, c'est l'organisation responsable qui fixe les durées. Pour toute demande de suppression de compte ou de données, consultez la page Droits sur le compte et les données ou écrivez à info@bellabinary.com ; les demandes sont traitées sous 30 jours au plus.
10. Modifications
Cette politique est mise à jour lorsque nos produits ou nos traitements évoluent ; la version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date.