La version turque de ce texte fait foi.
1. Description des services
Bella Binary fournit des logiciels, du conseil et des produits numériques (suivi terrain Spoud, application mobile VefaLink, etc.). Les fonctionnalités peuvent être soumises à des contrats professionnels et à des conditions de licence.
2. Compte et accès
L'accès aux applications mobiles se fait généralement au moyen de comptes fournis par votre employeur ou votre organisation. Il vous appartient de garder vos identifiants confidentiels. Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée à info@bellabinary.com.
3. Utilisation acceptable
- Agir conformément à la réglementation en vigueur et aux droits des tiers
- Ne pas tenter de nuire au système, de le rétroconcevoir ou d'y accéder sans autorisation
- Utiliser les fonctions de localisation et de communication uniquement à des fins professionnelles et dans la limite des autorisations accordées
4. Propriété intellectuelle
Les logiciels, la marque, le logo et les contenus appartiennent à Bella Binary ou à ses concédants de licence. Toute copie, distribution ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.
5. Limitation de responsabilité
Les services sont fournis « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Bella Binary, y compris pour les dommages indirects et la perte de données, est limitée, sauf stipulation contraire du contrat concerné.
6. Résiliation
Votre organisation peut fermer votre compte ou mettre fin à votre accès. Pour vos données personnelles, la Politique de confidentialité et la page Droits sur le compte et les données s'appliquent.
7. Droit applicable
Les litiges sont régis par le droit de la République de Turquie ; les tribunaux et bureaux d'exécution d'Ankara sont compétents.
8. Contact
Pour toute question, écrivez à info@bellabinary.com ou utilisez les canaux de notre page Contact.